CONDITIONS de VENTE

Préambule
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels adéquats et de s'assurer de la compatibilité des produits achetés.
La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les frais de traitement et d'expédition sont clairement indiqués. (Frais de port)
Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
CassettesDVD.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
2. Commande
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les commandes sont faites par téléphone,courrier, télécopie, courrier électronique ou en ligne sur le site Internet :
- Sur Internet : www.cassettesdvd.com. Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement CassettesDVD.com de toute erreur.
- Par téléphone : +33 (06 16 64 33 80, du lundi au vendredi de 10h à 19h..
- Par courrier électronique : Envoyez le bon de commande à l'adresse contact@cassettesdvd.com, la commande sera traitée dès réception du règlement.
- Par courrier : Imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement.
MG Records
www.cassettesdvd.com
17 rue des martyrs de la libération
31400 Toulouse FRANCE
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Livraison dans les 5 jours ouvrés en France Métropolitaine.
CassettesDVD.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les factures sont jointes par mail au format PDF ( à imprimer si nécessaire) à l'expédition du colis.
3. Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
4. Livraison
Par courrier postal
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Notre transporteur généralement est La Poste, leur délai de livraison est de l'ordre de 1 à 2 jours pour la France métropolitaine. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer CassettesDVD.com de toute constatation nécessaire.
CassettesDVD.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
5. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont clairement indiqués pour une commande en France métropolitaine. Pour toute commande provenant des DOM-TOM et de l'étranger, il est préférable de nous contacter.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du pays de destination. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone : +33 (06 16 64 33 80, du lundi au samedi de 10h à 19h..
6. Paiement
Vous disposez de différents moyens de paiement:
a - En ligne par Carte bancaire ou Paypal.
b - En espèces si vous habitez la région toulousaine et en prenant rendez-vous avant (aucune visite ne sera acceptée)
c - Soit par chèque bancaire à l'ordre de GIANI.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
CassettesDVD.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de CassettesDVD.com jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.
7. Retours
9.1. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.
Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.
Le droit de rétractation ne peut être exercé si le client a demandé et reçu son code d'activation.
9.2. Non-conformité des produits
Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. CassettesDVD.com procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.
8. Procédure de remboursement
En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, CassettesDVD.com fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Le remboursement s'effectuera au choix de CassettesDVD.com par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et agrave; l'adresse de facturation si celle ci est en France Métropolitaine, par virement pour toute commande provenant de l'étranger.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans les CD / DVD et sur les emballages ou reproduits par CassettesDVD.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriétéintellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable des ayants-droits.
10. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. CassettesDVD.com ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
CassettesDVD.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
CassettesDVD.com n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
11. Droit applicable - Litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
12. Informations nominatives
CassettesDVD.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
CassettesDVD.com ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de CassettesDVD.com . En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.